Conditions générales

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026

1. Mentions légales

Le site ytpilot.net et le service YTPilot sont édités par [Prénom NOM], [statut], immatriculé sous le SIRET [SIRET], siège social [adresse complète].

Directeur de la publication : [Prénom NOM]. Contact : contact@ytpilot.net.

Hébergeur : [nom, adresse et téléphone de l'hébergeur].

[Si tu n'es pas assujetti à la TVA : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. »]

2. Objet

YTPilot est un service de production vidéo, pas un logiciel. Le client fournit un sujet ou un script, YTPilot produit une vidéo complète (recherche, script, voix off, montage, sous-titres, miniature) et, si le client le demande, la publie sur sa chaîne YouTube.

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande. Le fait de souscrire une formule vaut acceptation sans réserve.

3. Démo gratuite

Toute nouvelle demande donne droit à une vidéo de démonstration produite gratuitement, livrée sous 24 heures ouvrées à compter de la réception des informations nécessaires. Aucun paiement n'est demandé à cette étape et aucune obligation n'en découle, ni pour le client ni pour YTPilot.

YTPilot se réserve le droit de refuser une demande de démo, notamment si le sujet contrevient à l'article 7 ou si la demande est manifestement hors du service proposé.

4. Formules et tarifs

La mise en place est offerte sur toutes les formules. Le tarif dit « bêta » est garanti six mois à compter de la souscription pour les trois premiers clients ; passé ce délai, le tarif en vigueur s'applique, avec un préavis d'un mois.

Les vidéos non utilisées au cours d'un mois ne sont pas reportées sur le mois suivant.

5. Paiement

Le paiement intervient après la livraison de la démo, par abonnement mensuel prélevé via Stripe. Le premier prélèvement a lieu à la souscription, puis à date anniversaire chaque mois.

En cas d'échec de prélèvement, la production est suspendue jusqu'à régularisation. Conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entre professionnels entraîne de plein droit des pénalités au taux directeur de la BCE majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

6. Garantie et résiliation

Premier mois remboursé

Si les vidéos livrées au cours du premier mois ne correspondent pas au niveau attendu, le client peut demander le remboursement intégral de ce premier mois, par simple email, dans les 30 jours suivant la souscription. Le remboursement intervient sous 14 jours. Les vidéos déjà publiées restent acquises au client.

Sans engagement

L'abonnement est résiliable à tout moment, par email, sans préavis ni justification. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà réglée, dont les vidéos restent dues.

Résiliation par YTPilot

YTPilot peut mettre fin à la relation avec un préavis d'un mois, ou immédiatement en cas de manquement à l'article 7. Dans ce dernier cas, le mois en cours est remboursé au prorata des vidéos non livrées.

7. Contenus interdits

YTPilot refuse de produire des contenus qui seraient illicites, diffamatoires, haineux, incitant à la violence ou à la discrimination, pornographiques, portant atteinte à la vie privée ou au droit à l'image d'un tiers, faisant la promotion de produits ou services illégaux, ou contrevenant au règlement de la communauté YouTube.

Le client garantit détenir les droits sur tout élément qu'il transmet et répond seul des conséquences d'une transmission d'éléments protégés.

8. Révisions et délais

Chaque formule inclut un nombre défini de tours de révision. Une révision porte sur le script, le montage ou la miniature ; elle ne peut consister en un changement complet de sujet, qui compte alors comme une nouvelle vidéo.

Le délai indicatif entre la validation du sujet et la mise en ligne est de 48 à 72 heures ouvrées. Ce délai est suspendu tant que le client n'a pas validé les éléments qui lui sont soumis.

9. Droits sur les vidéos

Le client devient propriétaire des droits d'exploitation des vidéos livrées dès leur complet paiement. Il peut les diffuser, les modifier et les monétiser librement.

YTPilot conserve le droit de citer le client comme référence et d'en montrer un extrait à des fins de démonstration, sauf opposition écrite du client, qui prend effet immédiatement et sans condition.

10. Ce qui n'est pas garanti

YTPilot s'engage sur la production : la régularité, le respect des délais et le niveau de qualité présenté sur le site. YTPilot ne garantit en revanche aucun résultat d'audience : ni vues, ni abonnés, ni revenus, ni positionnement, ces éléments dépendant de l'algorithme de YouTube, du sujet et de l'audience du client.

YTPilot ne garantit pas davantage le maintien de la monétisation d'une chaîne, celle-ci relevant de décisions de YouTube sur lesquelles aucun prestataire n'a de prise. Le client conserve la maîtrise éditoriale de sa chaîne : choix des sujets, validation des scripts et rythme de publication.

La responsabilité de YTPilot est en tout état de cause limitée au montant des sommes versées par le client au cours des trois mois précédant le fait générateur.

11. Accès à la chaîne

Si le client délègue la publication, il accorde un accès limité à sa chaîne YouTube. Cet accès sert exclusivement à la mise en ligne des vidéos produites. Il est révocable à tout moment par le client et prend fin automatiquement à la résiliation.

12. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable avant toute action.

Pour un client consommateur, une médiation est possible auprès de [nom du médiateur de la consommation], et la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible sur ec.europa.eu/consumers/odr.

Pour un client professionnel, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de YTPilot.

14. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la souscription, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation. S'il demande que l'exécution commence avant la fin de ce délai, il reste redevable des prestations déjà réalisées. Indépendamment de ce droit, la garantie de remboursement du premier mois prévue à l'article 6 reste acquise.